قرار لوزير العدل رقم 301.22 صادر في 28 شعبان 1443 (31 مارس 2022) بإحداث لجنة أرشيف وزارة العدل واللجنة المركزية واللجان الجهوية للحفظ ووضع جدول زمني لحفظ الأرشيف
Ce قرار ministériel institue des comités d'archives au sein du Ministère de la Justice et établit un calendrier pour la conservation des documents.
Points clés
- Création de comités d'archives ministériels.
- Mise en place de commissions centrales et régionales de conservation.
- Établissement d'un calendrier de préservation des archives.
Résumé
Ce قرار du Ministre de la Justice met en place une structure dédiée à la gestion des archives du ministère. Il prévoit la création d'une commission d'archives spécifique au ministère, ainsi qu'une commission centrale et des commissions régionales chargées de la conservation. Le texte fixe également un calendrier précis pour la préservation et le traitement des documents archivés. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et organisée du patrimoine documentaire du Ministère de la Justice, garantissant ainsi la traçabilité et l'accessibilité des informations.
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