قرار لوزير العدل بإحداث مديريات فرعية إقليمية تابعة للإداراة العامة والموظفين وتحديد اختصاصاتها وتنظيمها ودوائر نفوذها (نسخ)
Ce décret ministériel crée des directions régionales au sein du Ministère de la Justice, précisant leurs missions et leur organisation.
Points clés
- Création de directions régionales de la justice.
- Définition des compétences et de l'organisation.
- Modernisation de l'administration judiciaire.
Résumé
Ce décision du Ministre de la Justice vise à réorganiser l'administration centrale en créant des directions sous-régionales ou provinciales relevant de la Direction Générale de l'Administration et du Personnel. Il définit précisément les attributions, le mode de fonctionnement et les zones géographiques de compétence de ces nouvelles entités. L'objectif est de décentraliser certaines fonctions administratives, d'améliorer l'efficacité des services et de rapprocher l'administration de la justice des citoyens. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'optimisation des ressources humaines et matérielles du ministère.
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