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مرسوم يتعلق بمخططات تهيئة وتدبير المصايد

Loi 19 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret régit la planification et la gestion durable des ressources halieutiques du Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries. Il vise à assurer une exploitation durable et rationnelle des ressources halieutiques du Royaume, en protégeant les écosystèmes marins. Le texte définit les principes et les mécanismes pour l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre de ces plans, garantissant ainsi la pérennité du secteur de la pêche et la conservation de la biodiversité marine.

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