تم نسخ الظهير الشريف رقم 1.80.440 بتاريخ 17 من صفر 1401 (25 ديسمبر 1980) يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 41.80 بإحداث هيئة للأعوان القضائيين وتنظيمها بمقتضى المادة 58 من الظهير الشريف رقم 1.06.23 الصادر في 15 من محرم 1427 (14 فبراير 2006) بتنفيذ القانون رقم 81.03 بتنظيم مهنة المفوضين القضائيين، الجريدة الرسمية عدد 5400 بتاريخ فاتح صفر 1427 (2 مارس 2006)، ص 559 (نسخ)
Ce texte constate l'abrogation du Dahir n° 1.80.440 de 1980 relatif aux auxiliaires de justice, remplacé par la législation sur les commissaires de justice.
Points clés
- Abrogation du Dahir n° 1.80.440 de 1980.
- Concerne l'organisation des auxiliaires de justice.
- Remplacé par la loi sur les commissaires de justice.
Résumé
Ce document juridique marocain officialise l'abrogation du Dahir Chérifien n° 1.80.440 du 25 décembre 1980, qui portait sur la création et l'organisation du corps des auxiliaires de justice. Cette abrogation est intervenue en vertu de l'article 58 du Dahir Chérifien n° 1.06.23 du 14 février 2006, lequel met en œuvre la loi n° 81.03 régissant la profession des commissaires de justice. Il marque une évolution significative dans l'organisation des professions judiciaires au Maroc, transférant les attributions des anciens auxiliaires vers les nouveaux commissaires de justice.
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