مرسوم بتطبيق الفصل 66 من الظهير الشريف رقم 1.84.44 بمثابة قانون يتعلق بهيئة الأطباء الوطنية
Ce décret de 2025 précise les modalités d'application de l'article 66 du Dahir relatif à l'Ordre National des Médecins, encadrant les procédures disciplinaires ou pénales.
Points clés
- Application de l'article 66 du Dahir sur l'Ordre des Médecins.
- Réglementation des procédures disciplinaires/pénales.
- Encadrement de la profession médicale.
Résumé
Ce décret vise à détailler les conditions et procédures d'application de l'article 66 du Dahir instituant l'Ordre National des Médecins. Compte tenu du thème "Droit Pénal & Justice", il est probable que cet article traite des infractions professionnelles, des sanctions disciplinaires, ou des modalités de poursuite des médecins. Le décret de 2025 aura pour portée de clarifier les mécanismes d'enquête, de jugement et d'exécution des décisions au sein de l'Ordre, assurant ainsi une meilleure régulation de la profession et la protection des patients.
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