مرسوم بتطبيق المادة 37 من القانون رقم 08.12 المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء
Ce décret de 2024 met en œuvre l'article 37 de la loi 08.12 relative à l'Ordre National des Médecins, précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de l'article 37 de la loi 08.12.
- Réglementation de l'Ordre National des Médecins.
- Précisions sur l'exercice de la profession médicale.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à détailler les dispositions d'application de l'article 37 de la loi n° 08.12, qui régit l'Ordre National des Médecins. Il clarifie les procédures et les conditions spécifiques relatives à l'exécution de cet article, qui concerne probablement des aspects cruciaux du fonctionnement de l'Ordre, tels que les règles déontologiques, les procédures disciplinaires ou les modalités d'exercice de la profession médicale. Ce texte assure la pleine opérationnalité des cadres légaux existants pour les professionnels de la santé.
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