القانون المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المساحية الطبوغرافية وإحداث الهيئة الوطنية للمهندسين المساحين الطبوغرافيين
Ce texte réglemente la profession d'ingénieur géomètre-topographe au Maroc et crée l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes pour son encadrement.
Points clés
- Réglementation de la profession d'ingénieur géomètre-topographe.
- Création de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.
- Définition des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 vise à structurer et organiser la profession d'ingénieur géomètre-topographe au Maroc. Il définit les conditions d'accès et d'exercice de cette profession essentielle à l'aménagement du territoire et à la propriété foncière. La loi institue également l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes, chargé de veiller à la déontologie, à la discipline et à la représentation de ses membres, garantissant ainsi la qualité et l'éthique des services rendus.
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