القانون المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء
Ce texte institue et organise l'Ordre National des Médecins, définissant ses missions de régulation, de représentation et de discipline de la profession médicale.
Points clés
- Création et structure de l'Ordre
- Missions de régulation et de discipline
- Représentation de la profession médicale
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 porte création et organisation de l'Ordre National des Médecins au Maroc. Il détaille la structure de l'Ordre, ses organes dirigeants, ainsi que ses missions principales. Celles-ci incluent l'inscription au tableau, la veille au respect de la déontologie, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, et l'exercice du pouvoir disciplinaire. Le champ d'application concerne l'ensemble des médecins exerçant au Maroc, qui sont tenus d'être membres de cette instance professionnelle.
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