ظهير شريف بتنفيذ القانون القاضي بحل المجلس الأعلى والمجلس الوطني لهيئة جراحي الأسنان وإحداث لجنة خاصة
Ce Dahir royal met en œuvre la dissolution du Conseil Supérieur et du Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, et crée une commission spéciale pour gérer la transition.
Points clés
- Dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
- Création d'une commission spéciale transitoire.
- Réorganisation de la gouvernance professionnelle.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre une loi visant à dissoudre le Conseil Supérieur et le Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Il prévoit également l'instauration d'une commission spéciale chargée de gérer les affaires transitoires de la profession. Cette mesure impacte la structure organisationnelle et la gouvernance de la profession de chirurgien-dentiste au Maroc, réorganisant ainsi son cadre institutionnel et assurant la continuité des services.
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