ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بهيئة المهندسين المعماريين

Ce Dahir Chérif organise la profession d'architecte au Maroc, définissant les règles de son exercice et les attributions de son ordre professionnel.

Points clés

• Réglemente la profession d'architecte.
• Définit les missions et pouvoirs de l'Ordre.
• Établit les règles déontologiques et disciplinaires.

Résumé

Ce Dahir Chérif, ayant force de loi, établit le cadre juridique régissant l'Ordre des Architectes au Maroc. Il définit les conditions d'accès à la profession, les règles déontologiques, les droits et devoirs des architectes, ainsi que les missions et les pouvoirs disciplinaires de l'Ordre. Ce texte vise à garantir la qualité des prestations architecturales, à protéger l'intérêt public et à assurer une pratique professionnelle conforme aux standards éthiques et techniques. Il structure l'organisation et le fonctionnement de cette profession réglementée.

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