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القانون المتعلق بهيئة أطباء الأسنان الوطنية

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte institue ou réorganise l'Ordre National des Médecins Dentistes, définissant sa structure, ses missions et ses compétences.

Points clés

Résumé

Le présent texte législatif de 2024 vise à créer ou à réformer l'Ordre National des Médecins Dentistes au Maroc. Il établit les fondements juridiques de cette institution professionnelle, en précisant sa composition, son organisation interne et ses attributions. L'Ordre est chargé de veiller à la moralité et à la dignité de la profession, de défendre les intérêts des médecins dentistes, et de garantir le respect des règles déontologiques. Il joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession et la protection des patients.

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