ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 72.00 القاضي بتمديد مدة انتداب أعضاء المجلس الوطني والمجالس الجهوية لهيئة الأطباء الوطنية
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 72.00 prolongeant le mandat des membres des conseils de l'Ordre national des médecins.
Points clés
- Prolongation du mandat des membres.
- Concerne l'Ordre national des médecins.
- Assure la continuité institutionnelle.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 72.00, qui a pour objectif de prolonger la durée du mandat des membres du Conseil National et des Conseils Régionaux de l'Ordre National des Médecins. Cette mesure assure la continuité du fonctionnement des instances dirigeantes de la profession médicale. Elle permet de maintenir la stabilité institutionnelle en attendant de nouvelles élections ou réformes, garantissant ainsi la pérennité de la gestion de l'Ordre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement