مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الأوقاف والشؤون الاسلامية (مراكز التوثيق والأنشطة الثقافية بكل من الدار البيضاء وطنجة ووجدة)
Ce décret institue des redevances pour les services de documentation et d'activités culturelles offerts par la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques dans certaines villes.
Points clés
- Institution de redevances pour services.
- Concerne la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
- Applicable aux centres de documentation et culturels de Casablanca, Tanger, Oujda.
Résumé
Ce décret établit les tarifs des prestations fournies par la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, notamment celles relatives aux centres de documentation et d'activités culturelles situés à Casablanca, Tanger et Oujda. Il vise à encadrer financièrement l'accès à ces services publics, contribuant ainsi à la gestion des ressources de la ministère. La portée de ce texte est limitée aux services spécifiques et aux centres désignés, introduisant une nouvelle modalité de financement pour ces activités.
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