مرسوم في شأن تحديد وضعية المفتشين العاملين بوزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية وشروط تعيينهم
Ce décret définit le statut juridique et les conditions de nomination des inspecteurs au sein du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Définit le statut des inspecteurs.
- Concerne le Ministère des Habous.
- Fixe les conditions de nomination.
Résumé
Ce décret a pour objectif de déterminer la situation administrative et les conditions de nomination des inspecteurs relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à clarifier leur cadre juridique, leurs missions, leurs responsabilités et les critères d'accès à ces fonctions d'inspection. L'établissement de ces règles garantit une gestion transparente et efficace des ressources humaines au sein du ministère, renforçant ainsi la qualité de la supervision et du contrôle des institutions religieuses.
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