ظهير شريف في شأن اختصاصات وتنظيم وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية
Ce Dahir définit les attributions et la structure organisationnelle de la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, encadrant ses missions et son fonctionnement.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Structuration de l'organisation interne.
- Gouvernance des affaires religieuses et Habous.
Résumé
Ce Dahir Royal établit de manière exhaustive les compétences, les missions et l'organisation interne de la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à structurer l'action du ministère dans la gestion des biens Habous, la promotion des affaires islamiques et la supervision des institutions religieuses. Le texte précise les départements, leurs rôles et les modalités de leur fonctionnement, assurant ainsi une gouvernance claire et efficace des affaires religieuses et des fondations pieuses au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement