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مرسوم بنقل بعض المرافق من وزارة الثقافة إلى وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Loi 3 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret organise le transfert de certaines infrastructures et attributions de la gestion du patrimoine culturel et religieux de la tutelle du Ministère de la Culture vers celle du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024, relevant du droit administratif, officialise une réorganisation ministérielle significative. Il vise à rationaliser la gestion de certains établissements et services, notamment ceux liés au patrimoine religieux et aux affaires islamiques, en les plaçant sous l'autorité du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Cette mesure impacte la répartition des compétences et des ressources entre les deux ministères, avec pour objectif une meilleure synergie dans la gestion des affaires cultuelles et de leurs infrastructures.

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