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مرسوم في شأن تسليم لباس عمل لبعض موظفي وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Loi 10 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret régit la fourniture de tenues de travail à certains fonctionnaires relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les modalités et les conditions de la fourniture de vêtements de travail spécifiques à certaines catégories de personnel au sein du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à uniformiser l'apparence de ces fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, à garantir leur identification et à assurer une présentation adéquate. Le texte précise probablement les types de tenues, les bénéficiaires et les fréquences de renouvellement, s'inscrivant dans le cadre de la gestion administrative du personnel.

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