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ظهير يتعلق بإحداث المجلس العلمي الأعلى والمجالس العلمية الإقليمية (نسخ)

Loi 15 avril 2024 Droit Administratif

Ce Dahir de 2024 réorganise et réaffirme l'établissement du Conseil Scientifique Supérieur et des Conseils Scientifiques Régionaux, définissant leurs missions et structures.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 procède à la réorganisation et à la réaffirmation de l'établissement du Conseil Scientifique Supérieur et des Conseils Scientifiques Régionaux au Maroc. Il définit leurs attributions, leur composition et leurs modalités de fonctionnement, consolidant leur rôle dans l'encadrement religieux et l'orientation des affaires islamiques. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique de ces institutions, assurant leur adaptation aux défis contemporains et renforçant leur contribution à la promotion des valeurs de l'Islam modéré.

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