مرسوم يتعلق بتطبيق المادة 37 من القانون رقم 08.12 المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء (نسخ)
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de l'article 37 de la loi 08.12 relative à l'Ordre National des Médecins.
Points clés
- Application de la loi 08.12.
- Réglementation de l'Ordre des Médecins.
- Mise en œuvre de l'article 37.
Résumé
Ce décret, relevant du droit administratif et datant de 2024, vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 37 de la loi 08.12 concernant l'Ordre National des Médecins. Il établit les règles et procédures spécifiques pour l'application de cet article, impactant potentiellement l'organisation, le fonctionnement ou les attributions de l'Ordre. Son objectif est d'assurer la bonne exécution des dispositions légales relatives à la profession médicale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement