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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي

Loi 11 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 précise et organise les compétences dévolues au Ministre en charge de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il couvre un large éventail de domaines, incluant la conception et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'enseignement à tous les niveaux, la formation professionnelle, la promotion de la recherche scientifique et l'innovation. Le texte vise à clarifier les responsabilités ministérielles pour une gestion plus efficace et coordonnée de ces secteurs stratégiques.

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