مرسوم يتعلق باختصاصات وزير إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret définit les attributions et le champ d'action du Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Domaines: aménagement du territoire, urbanisme, habitat, politique de la ville.
- Encadrement des politiques publiques de développement territorial.
Résumé
Ce décret de 2024 précise les missions et les pouvoirs du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il encadre son rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'urbanisme, au développement territorial équilibré, à la promotion de l'habitat décent et à l'amélioration du cadre de vie urbain. Le texte détaille les responsabilités ministérielles en matière de planification spatiale, de réglementation de la construction et de coordination des stratégies d'aménagement du territoire.
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