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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المكلفة بالمغاربة المقيمين بالخارج وشؤون الهجرة

Loi 13 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration. Il vise à clarifier les missions de cette entité gouvernementale, notamment en matière de protection des droits des MRE, de promotion de leur intégration et de gestion des flux migratoires. Le texte encadre également les services et départements relevant de cette ministère pour une meilleure efficacité administrative.

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