مرسوم في شأن اختصاصات وتنظيم الوزارة المنتدبة لدى الوزير الأول المكلفة بحقوق الانسان
Ce décret établit les attributions et l'organisation de la Ministère Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée des droits de l'Homme.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle de la Ministère Déléguée.
- Promotion et protection des droits de l'Homme.
Résumé
Ce décret définit en détail les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère Déléguée auprès du Chef du Gouvernement, spécifiquement dédiée aux droits de l'Homme. Il vise à encadrer l'action de cette entité gouvernementale dans la promotion, la protection et le suivi des droits humains au Maroc. Le texte précise les départements et services qui la composent, ainsi que leurs rôles respectifs pour assurer une mise en œuvre efficace de sa politique.
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