مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة التعمير وإعداد التراب الوطني (نسخ)
Ce décret définit les attributions et l'organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, remplaçant des dispositions antérieures pour une meilleure efficacité administrative.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Mise à jour du cadre légal de l'urbanisme.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les compétences et la structure organisationnelle du Ministère de l'Aménagement du Territoire National et de l'Urbanisme. Il vise à clarifier les missions du ministère en matière d'urbanisme, de politique de la ville et de développement territorial. Le texte abroge et remplace les dispositions précédentes, assurant une mise à jour du cadre légal et administratif pour une meilleure efficacité de l'action publique dans ces domaines cruciaux.
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