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مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة النقل واللوجيستيك

Loi 22 octobre 2024 Droit Administratif

Ce décret fixe les attributions et l'organisation interne de la Ministère du Transport et de la Logistique, précisant ses missions et sa structure.

Points clés

Résumé

Le présent décret a pour objectif de définir de manière exhaustive les compétences et les responsabilités de la Ministère du Transport et de la Logistique. Il détaille l'organisation administrative de la ministère, en spécifiant ses différentes directions, divisions et services, ainsi que leurs rôles respectifs. Ce texte vise à assurer une meilleure efficacité et coordination des actions de la ministère dans les domaines du transport terrestre, maritime, aérien et de la logistique, en conformité avec les politiques publiques nationales.

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