مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة السكنى وسياسة المدينة (نسخ)
Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle de la Ministère de l'Habitat.
- Rationalisation des politiques d'habitat et d'urbanisme.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les compétences et l'organisation interne de la Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il précise les missions dévolues à cette institution, notamment en matière de planification urbaine, de promotion du logement social et de mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'habitat. Ce texte vise à rationaliser l'action ministérielle et à optimiser l'efficacité de ses services pour répondre aux défis de l'urbanisation et du développement territorial.
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