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مرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم مديرية الصناعة التقليدية

Loi 8 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret établit les attributions et l'organisation structurelle de la Direction de l'Artisanat, définissant ses missions et son fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les compétences et l'organisation interne de la Direction de l'Artisanat. Il détaille les missions dévolues à cette entité administrative, notamment en matière de promotion et de développement du secteur de l'artisanat. Sa portée est de garantir une gestion efficace et structurée des politiques publiques relatives à l'artisanat, en définissant clairement les rôles et responsabilités de ses différentes composantes.

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