مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة التجهيز والماء
Ce décret de 2024 fixe les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Équipement et de l'Eau, clarifiant son rôle et ses missions.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Gouvernance des infrastructures et de l'eau.
Résumé
Ce décret royal de 2024 est un texte fondamental en droit administratif marocain. Il définit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Équipement et de l'Eau. Son champ d'application couvre toutes les activités relevant de l'équipement, des infrastructures et de la gestion des ressources hydriques au Maroc. Il vise à assurer une gouvernance efficace et une coordination optimale des projets nationaux dans ces secteurs stratégiques, impactant directement le développement socio-économique du pays.
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