مرسوم يتعلق باختصاصات وزير الدولة المكلف بحقوق الإنسان
Ce décret de 2024 définit les attributions et compétences du Ministre d'État chargé des droits de l'Homme au Maroc.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Clarification du rôle en matière de droits humains.
- Organisation de l'action gouvernementale.
Résumé
Ce décret de 2024 établit de manière précise les missions, les compétences et les responsabilités du Ministre d'État chargé des droits de l'Homme au sein du gouvernement marocain. Il vise à clarifier le cadre d'action de ce portefeuille ministériel, notamment en matière de promotion, de protection et de suivi des droits humains au niveau national et international. Le texte délimite son champ d'intervention et ses prérogatives pour une meilleure efficacité de l'action gouvernementale dans ce domaine stratégique.
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