مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation interne de la Ministère.
- Couvre l'aménagement, l'urbanisme, l'habitat et la politique de la ville.
Résumé
Ce décret établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il précise les missions dévolues à cette entité gouvernementale, couvrant des domaines cruciaux tels que la planification territoriale, la régulation urbaine, la promotion du logement et la mise en œuvre des politiques de développement urbain. Ce texte vise à assurer une gestion cohérente et efficace de ces secteurs stratégiques pour le développement durable du Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement