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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير العدل

Loi 19 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 définit et organise les attributions spécifiques du Ministre de la Justice au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret récent de 2024 établit de manière exhaustive les compétences et les responsabilités du Ministre de la Justice au sein de l'appareil étatique marocain. Il vise à clarifier son rôle dans l'élaboration des politiques judiciaires, la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère, ainsi que la supervision des institutions relevant de sa tutelle. Ce texte est crucial pour la bonne gouvernance et l'efficacité du système judiciaire, en délimitant précisément le champ d'action ministériel.

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