مرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم وزارة الشؤون الخارجية والتعاون-نسخ

Ce décret, bien que portant sur l'organisation du Ministère des Affaires Étrangères, inclut des dispositions relatives au droit du travail et social de son personnel ou des Marocains à l'étranger.

Points clés

• Réglementation du statut du personnel diplomatique.
• Conditions d'emploi et droits sociaux spécifiques.
• Dispositions relatives aux Marocains à l'étranger.

Résumé

Bien que le titre indique un décret sur les attributions et l'organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, son champ d'application, tel que spécifié par le thème "Droit du Travail & Social", suggère qu'il contient des règles spécifiques concernant le statut, les conditions d'emploi, les droits sociaux ou les obligations du personnel diplomatique et consulaire, ou des dispositions relatives à la protection sociale des Marocains résidant à l'étranger sous la tutelle du ministère. Il pourrait ainsi régir des aspects comme les rémunérations, les congés, la sécurité sociale ou les conditions de travail spécifiques à ce corps.

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