مرسوم يتعلق بالتفويض في السلطة الى وزير الاشغال العمومية والمواصلات
Ce décret organise la délégation de pouvoir au Ministre des Travaux Publics et des Communications, spécifiquement pour les questions relevant du droit du travail et social.
Points clés
- Délégation de pouvoir ministérielle.
- Focus sur le droit du travail et social.
- Application au secteur des travaux publics.
Résumé
Ce décret établit les modalités de la délégation de pouvoir et de signature accordée au Ministre des Travaux Publics et des Communications, en se concentrant sur les aspects liés au droit du travail et aux affaires sociales. Il permet au ministre d'exercer des compétences spécifiques concernant la gestion du personnel, les relations professionnelles, la protection sociale des employés du ministère ou des entreprises relevant de son secteur, et d'autres questions sociales. L'objectif est d'assurer une gestion efficace des ressources humaines et des politiques sociales au sein de ce département ministériel.
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