مرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم وزارة الاشغال العمومية والمواصلات
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère des Travaux Publics et des Communications, précisant ses missions et sa composition.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Précision des missions et responsabilités.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il détaille les missions principales de ce département ministériel, ses différentes directions et services, ainsi que leurs responsabilités respectives. L'objectif est d'assurer une gestion efficace des infrastructures publiques et des services de communication, impactant indirectement le cadre de travail des agents et la prestation des services publics.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement