مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret de 2024 fixe les attributions et compétences de la Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation de l'action gouvernementale.
- Aménagement du territoire, urbanisme, habitat.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 détaille les missions et les prérogatives de la Ministre en charge de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville. Il vise à organiser et à clarifier l'action gouvernementale dans ces domaines stratégiques. Le décret définit le cadre d'intervention de la ministre, incluant la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques relatives à l'urbanisation, au logement et au développement territorial. Il assure une meilleure coordination des actions étatiques pour un développement urbain et territorial harmonieux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement