QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق باختصاصات وزير الصحة والحماية الاجتماعية

مرسوم يتعلق باختصاصات وزير الصحة والحماية الاجتماعية

Loi 31 octobre 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, organisant son rôle au sein de l'administration marocaine.

Points clés

Résumé

Ce décret établit de manière exhaustive les compétences et les responsabilités du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale. Il couvre l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de santé, de protection sociale, et de couverture médicale. Le texte précise également les domaines d'intervention du ministre, incluant la régulation du secteur, la gestion des établissements de santé, et la coordination avec les différents acteurs. Son objectif est d'assurer une gouvernance claire et efficace du secteur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés