مرسوم يتعلق بتأليف اللجنة الوطنية للمتفجرات واللجان الإقليمية للمتفجرات وكيفيات سيرها
Ce décret de 2024 institue la Commission Nationale et les Commissions Régionales des Explosifs, définissant leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
Points clés
- Création de la Commission Nationale des Explosifs.
- Mise en place des Commissions Régionales des Explosifs.
- Définition de la composition et du fonctionnement des commissions.
Résumé
Ce décret récent établit le cadre institutionnel pour la gestion des explosifs au Maroc. Il crée une Commission Nationale des Explosifs et des Commissions Régionales, précisant leur composition, leurs attributions et les règles de leur fonctionnement. L'objectif est de renforcer la régulation et la sécurité en matière d'explosifs, en assurant une coordination efficace entre les niveaux central et local pour leur contrôle et leur utilisation.
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