ظهير يلغي و يعوض الظهير بإحداث مديرية عامة لمراقبة التراب الوطني
Ce Dahir abroge et remplace le texte fondateur de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST), réorganisant ainsi son cadre juridique.
Points clés
- Abrogation et remplacement.
- Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
- Réorganisation institutionnelle.
Résumé
Ce texte législatif majeur procède à l'abrogation et au remplacement du Dahir ayant initialement institué la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST). Il vise à moderniser et à adapter le cadre juridique régissant cette institution sécuritaire cruciale. Cette refonte peut impliquer des modifications dans ses missions, son organisation ou ses prérogatives, afin de renforcer son efficacité dans la protection de la sécurité nationale et la lutte contre les menaces.
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