ظهير يتعلق بالمديرية العامة للأمن الوطني والنظام الأساسي لموظفي الأمن الوطني
Ce Dahir établit l'organisation de la DGSN et le statut fondamental de ses fonctionnaires, régissant leurs droits et devoirs.
Points clés
- Réorganisation de la DGSN.
- Statut fondamental du personnel de sécurité.
- Réglementation des carrières et de la discipline.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 réorganise la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et définit le cadre juridique régissant le personnel de la sécurité nationale. Il établit les règles relatives au recrutement, à la carrière, à la discipline et aux droits et obligations des fonctionnaires de police, visant à moderniser et professionnaliser l'institution. Ce texte est crucial pour la gestion des ressources humaines au sein de la DGSN et pour l'efficacité de ses missions.
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