مرسوم ملكي بتحديد اختصاصات وزارة الدفاع الوطني ووزارة الأشغال العمومية والمواصلات فيما يرجع لإحداث وتهيئة وصيانة القواعد الجوية للقوات الملكية «الجوية» والمنشآت التابعة لها
Ce décret royal délimite les attributions des ministères de la Défense Nationale et des Travaux Publics concernant les bases aériennes royales.
Points clés
- Délimitation des compétences ministérielles
- Gestion des bases aériennes royales
- Coordination Défense/Travaux Publics
Résumé
Ce décret royal précise les compétences respectives du Ministère de la Défense Nationale et du Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il définit leurs rôles dans l'établissement, l'aménagement et l'entretien des bases aériennes des Forces Royales Air, ainsi que des infrastructures et installations qui en dépendent. L'objectif est d'assurer une coordination efficace et une répartition claire des tâches pour la gestion et le développement des infrastructures militaires aériennes.
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