QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بتحديد اختصاصات المديريات المركزية التابعة للمديرية…

مرسوم بتحديد اختصاصات المديريات المركزية التابعة للمديرية العامة للأمن الوطني

Loi 15 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 établit les attributions des directions centrales relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 vise à définir de manière précise les compétences et les responsabilités de chaque direction centrale au sein de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il s'inscrit dans une démarche de clarification organisationnelle et fonctionnelle, permettant une meilleure coordination et une efficacité accrue des services de sécurité. Ce texte est essentiel pour structurer l'action de la DGSN et optimiser la gestion de ses missions régaliennes en matière de maintien de l'ordre public et de sécurité des citoyens.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés