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ظهير شريف بإحداث مديرية مراقبة التراب الوطني

Loi 8 août 2024 Droit Administratif

Ce dahir établit la Direction de la Surveillance du Territoire National (DSTN), une nouvelle entité administrative chargée de la sécurité intérieure et de la protection du territoire.

Points clés

Résumé

Ce dahir chérifien de 2024 institue la Direction de la Surveillance du Territoire National (DSTN) en tant qu'organisme administratif clé. Son champ d'application couvre la sécurité intérieure du Royaume, la lutte contre les menaces et la protection de l'intégrité territoriale. Il vise à renforcer les capacités de l'État en matière de renseignement et de contre-espionnage, assurant ainsi une meilleure coordination des efforts de surveillance. La portée de ce texte est significative pour la réorganisation des services de sécurité marocains.

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