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مرسوم ملكي بتحديد مهام واختصاصات وزير الدفاع الوطني

Loi 17 octobre 2025 Droit Administratif

Décret royal définissant les missions et attributions du Ministre de la Défense Nationale au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce مرسوم ملكي établit de manière exhaustive les responsabilités, les pouvoirs et les domaines d'intervention du Ministre de la Défense Nationale. Il précise l'étendue de son autorité sur les forces armées royales, la politique de défense, la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère, ainsi que sa participation à la définition de la stratégie nationale de sécurité. Ce texte est essentiel pour l'organisation et le fonctionnement de l'appareil de défense du Royaume, garantissant une structure claire des responsabilités.

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