مرسوم يتعلق بسكنى بعض أصناف موظفى المديرية العامة للامن الوطنى
Ce décret de 2025 régit les conditions de logement de certaines catégories de personnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, s'inscrivant dans le cadre du droit du travail et social.
Points clés
- Réglementation du logement
- Personnel de la Sûreté Nationale
- Avantage social
Résumé
Ce texte juridique, prévu pour 2025, établit les règles spécifiques concernant l'attribution et l'occupation des logements destinés à certaines catégories de fonctionnaires de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il vise à améliorer les conditions de vie de ces agents, en reconnaissant la spécificité de leurs missions. S'inscrivant dans le droit du travail et social, il contribue à la politique de gestion des ressources humaines en offrant des avantages sociaux liés au logement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement