مرسوم يتعلق بإحداث تعويض عن ساعات العمل المنجز ليلا من لدن بعض فئات الموظفين المنتمين إلى الأطر الخاصة بالمديرية العامة للأمن الوطني
Ce décret institue une compensation financière pour les heures de travail effectuées la nuit par certaines catégories de fonctionnaires de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Points clés
- Institution d'une compensation pour travail de nuit.
- Concerne certaines catégories de fonctionnaires de la DGSN.
- Amélioration des conditions de rémunération.
Résumé
Ce décret vise à reconnaître et à compenser les contraintes spécifiques liées au travail de nuit pour une partie du personnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il établit les modalités d'attribution de cette indemnité, améliorant ainsi les conditions de travail et la rémunération de ces fonctionnaires. Le texte s'applique exclusivement aux catégories de personnel désignées au sein des cadres spéciaux de la DGSN, soulignant une mesure sociale et de gestion des ressources humaines.
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