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مرسوم بشأن وضعية بعض الموظفين المزاولين لعملهم بقسم حوادث الشغل

Loi 21 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret régit la situation administrative de certains fonctionnaires travaillant au sein des divisions des accidents du travail.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à clarifier et à régulariser la situation administrative de certains fonctionnaires. Il concerne spécifiquement ceux qui exercent leurs fonctions au sein des départements ou divisions dédiés aux accidents du travail. L'objectif est d'assurer une meilleure gestion de leur carrière et de leurs droits, en tenant compte des spécificités de leurs missions et de leur expertise dans ce domaine. Ce texte pourrait impliquer des reclassements ou des ajustements statutaires pour ces catégories de personnel.

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