مرسوم بتحديد كيفيات وضع تصاميم تهيئة الموانئ ومراجعتها والمصادقة عليها
Ce décret de 2024 établit les modalités d'élaboration, de révision et d'approbation des plans d'aménagement des ports marocains.
Points clés
- Définition des procédures d'élaboration des plans portuaires.
- Encadrement de la révision et de l'approbation des plans.
- Modernisation de la gouvernance et de l'aménagement des ports.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les procédures détaillées pour la conception, la modification et la validation des plans d'aménagement portuaires au Maroc. Il vise à encadrer l'urbanisme et le développement des infrastructures portuaires, assurant une gestion cohérente et stratégique. Le texte définit les étapes administratives, les autorités compétentes et les critères à respecter pour garantir l'efficacité et la conformité de ces plans. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la gouvernance portuaire.
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