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Contrôle de l'état des bâtiments des mosquées

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte établit les modalités de contrôle et de maintenance des bâtiments des mosquées au Maroc pour garantir leur sécurité et leur conformité. Il vise à prévenir les risques liés à la vétusté.

Points clés

Sécurité et conformité des mosquées.
Contrôle technique et maintenance préventive.
Responsabilités des autorités administratives.

Résumé

Cette loi administrative de 2024 vise à encadrer le contrôle technique et la maintenance préventive des édifices religieux, notamment les mosquées, sur l'ensemble du territoire marocain. Son objectif est d'assurer la sécurité des fidèles et la pérennité de ces structures, en définissant les responsabilités des autorités compétentes en matière d'inspection, de diagnostic et de travaux de rénovation. Elle s'applique à toutes les mosquées, qu'elles soient publiques ou privées, et met l'accent sur la prévention des risques liés à la vétusté ou aux défauts structurels.

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