قرار لوزير العدل رقم 977.09 صادر في 12 من ربيع الآخر 1430 (8 أبريل 2009) بتحديد شكل اللوحة التي تعلق بالبناية التي يوجد بها مكتب العدل
Ce texte fixe les spécifications précises de la plaque signalétique que les Adouls doivent apposer sur le bâtiment de leur bureau, assurant une uniformité visuelle.
Points clés
- Définition du format de la plaque
- Concerne les bureaux des Adouls
- Uniformisation de la signalétique
Résumé
Ce décision ministérielle, émise par le Ministre de la Justice en 2009, détaille les caractéristiques obligatoires de la plaque d'identification que les Adouls (notaires de droit musulman) doivent afficher à l'extérieur de leur lieu d'exercice professionnel. Elle spécifie des éléments tels que les dimensions, les couleurs, le contenu textuel et la typographie à utiliser. L'objectif est d'assurer une identification claire et uniforme des bureaux des Adouls pour le public, contribuant ainsi à la transparence et à la régulation de cette profession.
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