مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات عمل اللجنة الوطنية للمراعي واللجان الجهوية للمراعي
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales des Pâturages.
Points clés
- Définition de la composition des commissions.
- Établissement des modalités de fonctionnement.
- Gestion et préservation des pâturages.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre organisationnel et opérationnel de la Commission Nationale des Pâturages et des Commissions Régionales des Pâturages. Il définit précisément leur composition, incluant les représentants des différentes administrations et acteurs concernés, ainsi que les règles régissant leurs réunions et prises de décision. L'objectif est d'assurer une gestion concertée et efficace des ressources pastorales au niveau national et local, en vue de leur préservation et de leur développement durable.
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